Ce modèle s'adresse aux boutiques de dépôt-vente qui vendent des articles pour le compte de particuliers. Il cadre la relation dès la réception et évite les désaccords sur le prix, la commission ou les invendus. Il reprend les mentions de notre article sur le contrat de dépôt-vente et se complète avec le calculateur de commission. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Le déposant confie à la boutique les articles listés au présent contrat ou en annexe, afin qu'elle les présente à la vente dans son point de vente pour son compte. La boutique agit comme dépositaire et vendeuse des articles, aux conditions de prix, de commission et de durée fixées ci-dessous. Le présent contrat ne vaut que pour les articles qu'il énumère ; tout dépôt ultérieur donne lieu à un nouveau bordereau rattaché à la fiche du déposant.
Les articles restent la propriété du déposant jusqu'à leur vente. Le déposant déclare en être le propriétaire légitime ou disposer du droit de les vendre, et garantit la boutique contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Il accepte que son identité et la description des articles soient inscrites dans le registre tenu par la boutique pour les objets d'occasion, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, à vérifier selon la situation de la boutique.
Le prix de vente de chaque article est convenu d'un commun accord et figure sur la liste des articles. La boutique conserve, sur le prix effectivement encaissé, une commission au taux indiqué au présent contrat, ainsi que les frais fixes éventuellement prévus. Toute remise consentie en caisse est traitée selon la règle cochée au présent contrat : partagée au prorata entre les parties, ou supportée par la seule boutique. La boutique ne peut vendre un article en dessous du prix convenu que dans le cadre de la démarque programmée acceptée par le déposant.
Le dépôt est consenti pour la durée indiquée au contrat, à compter de la date du dépôt. Si une démarque programmée est prévue, le prix est réduit du pourcentage convenu à la date convenue, sans nouvel accord du déposant. À l'échéance, les articles invendus suivent le sort choisi au contrat : récupération par le déposant dans le délai fixé, prolongation d'un commun accord, démarque supplémentaire, don ou solde. Passé le délai de récupération, la boutique en informe le déposant par le moyen de contact indiqué avant toute autre décision.
La boutique conserve les articles avec le soin d'un professionnel raisonnable et les présente dans des conditions normales de vente, ce qui inclut la manipulation et l'essayage par la clientèle. L'usure ordinaire qui en résulte ne donne lieu à aucune indemnité. En cas de perte, de vol ou de dégradation imputable à la boutique, les parties conviennent d'une indemnisation sur la base du prix de vente convenu, déduction faite de la commission. Les cas de force majeure et l'étendue exacte de la responsabilité du dépositaire sont à apprécier selon les textes en vigueur.
Après chaque vente, la part revenant au déposant est calculée article par article : prix encaissé, taux de commission, frais fixes éventuels, part de la boutique, part du déposant. Le reversement intervient selon le rythme et le mode indiqués au contrat, accompagné d'un décompte détaillé remis ou envoyé au déposant. Le déposant dispose d'un délai raisonnable, convenu entre les parties, pour signaler toute erreur sur un décompte ; passé ce délai, le décompte est réputé accepté.
Les coordonnées du déposant sont utilisées pour la gestion du dépôt, l'information sur les ventes et les échéances, le reversement et la tenue du registre. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins sans son accord. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable sur la base du contrat, des décomptes et du registre ; à défaut, le litige relève des règles applicables entre un professionnel et un particulier, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, chacun accompagné de la liste des articles paraphée. Le déposant reconnaît avoir reçu son exemplaire et avoir pris connaissance des conditions de la boutique. Toute modification ultérieure, notamment une prolongation ou un changement de prix, est portée par écrit sur les deux exemplaires ou sur la fiche du déposant avec sa confirmation.
DepotVentePro aide les boutiques de dépôt-vente et les commerces à gérer leurs déposants, leurs articles mis en vente, le calcul des commissions et les reversements, sans cahier ni tableur.
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