Quelles sont les obligations légales et le livre de police à tenir en dépôt-vente ?

Le dépôt-vente d'objets d'occasion n'est pas un commerce comme un autre aux yeux de la loi. En vendant pour le compte de tiers des biens de seconde main, vous entrez dans un cadre réglementé qui vise à lutter contre le recel et à protéger les consommateurs. Mieux vaut connaître ces règles que les découvrir lors d'un contrôle. Elles ne sont pas là pour vous compliquer la vie, mais pour garantir la traçabilité des objets et la confiance de vos clients, deux atouts qui servent aussi votre commerce.

Le registre des objets mobiliers

Les commerçants qui vendent des objets mobiliers usagés doivent tenir un registre, souvent appelé livre de police. Il recense les objets reçus, avec la description de chaque bien et l'identité du déposant. Ce document permet de retrouver l'origine d'un article et constitue une obligation à ne pas prendre à la légère. Il doit être tenu régulièrement et présenté en cas de contrôle.

Ce que le registre doit contenir

• la description précise de chaque objet reçu en dépôt ;
• l'identité et les coordonnées du déposant ;
• la date d'entrée du bien et son devenir, vendu ou rendu ;
• un numéro d'ordre qui suit chaque article.

Les autres devoirs du commerçant

Au-delà du registre, vous restez soumis aux obligations générales du commerce: information claire du client, respect des prix affichés, garanties applicables aux biens vendus. Le statut de dépositaire implique aussi une responsabilité sur les biens confiés tant qu'ils sont sous votre garde. Ces points gagnent à être rappelés dans votre contrat de dépôt. Pensez enfin à conserver ces documents de façon ordonnée: un registre à jour et des contrats retrouvables sont votre meilleure réponse le jour où un contrôle ou un litige vous demande de justifier l'origine d'un bien.

Tenir le registre sans se surcharger

Tenu à la main, le registre est vite oublié ou incomplet. Rattaché à la fiche de chaque article et de chaque déposant, il se remplit tout seul au fil des dépôts. C'est un prolongement naturel d'un bon contrat de dépôt et d'un suivi rigoureux.